CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
En Equi'Libre – Dernière mise à jour : août 2026
1. Identité du prestataire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
SAS En Equi'Libre
Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €
Représentée par Mary Avanzato
SIREN : 978 390 656
SIRET : 978 390 656 00012
Siège social : 3 Parc Urieux – 42170 Saint-Just-Saint-Rambert – France
E-mail : sas.en.equi.libre@gmail.com
Ci-après dénommée « En Equi'Libre ».
2. Objet et champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles En Equi'Libre propose ses prestations à ses clients particuliers et, lorsque cela est applicable, professionnels.
Elles concernent notamment les prestations de bien-être animal, shiatsu animalier, prestations destinées aux humains, accompagnements Cavalier/Cheval, accompagnements personnalisés, stages, formations et ateliers proposés par En Equi'Libre.
Toute réservation implique que le client ait pris connaissance des présentes CGV et les accepte avant la conclusion de la prestation.
Des conditions particulières peuvent être convenues avec le client, notamment dans le cadre d'une prestation personnalisée ou faisant l'objet d'un devis.
3. Nature des prestations
Les prestations proposées par En Equi'Libre s'inscrivent dans une démarche de bien-être, de relaxation et d'accompagnement.
Elles ne constituent pas des actes médicaux ou vétérinaires et ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement, une consultation ou un suivi réalisé par un médecin, vétérinaire ou autre professionnel de santé compétent.
En Equi'Libre se réserve la possibilité de reporter ou de refuser une prestation lorsqu'elle estime que les conditions ne permettent pas de la réaliser dans de bonnes conditions ou lorsqu'une prise en charge par un professionnel de santé ou un vétérinaire paraît devoir être privilégiée.
4. Prestations et tarifs
Les prestations et leurs tarifs en vigueur sont présentés sur le site En Equi'Libre ou communiqués au client avant la réservation.
Ils comprennent notamment, selon les prestations proposées au moment de la réservation :
- les séances individuelles de bien-être animal ou humain ;
- le Duo Cavalier/Cheval ;
- les suivis et accompagnements spécifiques ;
- les prestations réalisées en collaboration avec d'autres professionnels ;
- les accompagnements personnalisés ;
- les stages et formations.
Les tarifs applicables sont ceux communiqués au client au moment de la réservation.
Certaines prestations spécifiques ou personnalisées peuvent faire l'objet d'un devis préalable.
5. Frais de déplacement
Des frais de déplacement peuvent être facturés lorsque la prestation nécessite le déplacement d'En Equi'Libre.
Sauf conditions particulières indiquées au client :
au-delà de 20 km, les frais de déplacement sont facturés 0,40 € par kilomètre.
Lorsque plusieurs prestations sont réalisées dans une même structure ou lors d'un même déplacement, des conditions particulières peuvent être proposées.
Le montant ou le mode de calcul des frais applicables est communiqué au client avant validation lorsque ceux-ci sont dus.
6. Réservation
La réservation peut être effectuée notamment par e-mail, téléphone, messagerie, formulaire de contact ou tout autre moyen proposé par En Equi'Libre.
La date et l'heure du rendez-vous sont fixées d'un commun accord.
Pour certaines prestations, stages, formations, accompagnements ou événements, un acompte ou le règlement préalable de tout ou partie du prix peut être demandé.
7. Paiement
Les modalités de règlement sont communiquées au client avant la réalisation de la prestation.
Sauf accord particulier, le règlement d'une séance individuelle intervient au plus tard le jour de la prestation.
Accompagnement de 3 mois
L'accompagnement personnalisé de 3 mois comprenant 6 séances est proposé au tarif de :
420 €
Le client peut régler :
• 420 € en une fois ;
ou
• 3 mensualités de 140 €.
L'échelonnement constitue une facilité de paiement du programme complet et ne transforme pas celui-ci en trois prestations indépendantes, sous réserve des droits légaux du consommateur et des éventuelles conditions particulières convenues entre les parties.
8. Stages et formations
Le stage « Initiation au Shiatsu de Relaxation » est proposé au tarif actuellement affiché de :
110 € par personne pour la journée.
La journée se déroule généralement de 9 h à 17 h, avec une pause déjeuner d'environ une heure.
Les groupes organisés en écurie sont limités à 6 participants maximum. Les formats accueillis directement par En Equi'Libre peuvent être limités à 2 participants.
Réservation du stage
La réservation est confirmée après versement d'un acompte de 30 € par participant.
Le solde de 80 € est réglé au plus tard le jour du stage, sauf modalités différentes convenues préalablement.
Les règles relatives au droit de rétractation prévues par la loi restent applicables lorsqu'elles concernent la réservation.
9. Annulation ou report d'une séance par le client
Toute demande d'annulation ou de report d'un rendez-vous doit être effectuée au minimum 48 heures avant l'heure prévue.
En cas d'annulation moins de 48 heures avant le rendez-vous ou de non-présentation du client, la prestation pourra être considérée comme due.
En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles dûment justifiées, En Equi'Libre pourra proposer le report du rendez-vous sans facturation supplémentaire.
Chaque situation exceptionnelle pourra être examinée individuellement.
10. Annulation ou report par En Equi'Libre
En cas d'empêchement, de maladie, de conditions météorologiques incompatibles avec la réalisation de la prestation, de problème concernant les conditions de sécurité ou de tout événement empêchant raisonnablement la réalisation de la séance, En Equi'Libre pourra reporter le rendez-vous.
Une nouvelle date sera proposée au client.
Lorsqu'une prestation ne peut finalement pas être réalisée et qu'elle a déjà été payée, les sommes correspondant à la prestation non réalisée seront remboursées, sauf accord avec le client pour un report ou une solution alternative.
11. Conditions particulières concernant les animaux
Le propriétaire ou détenteur de l'animal s'engage à communiquer à En Equi'Libre toute information utile concernant son comportement, son état général et toute circonstance pouvant affecter la sécurité ou le bon déroulement de la séance.
Il appartient au propriétaire ou détenteur de prendre les mesures nécessaires pour assurer des conditions d'intervention adaptées et sécurisées.
En Equi'Libre pourra interrompre ou refuser une séance lorsque les conditions de sécurité pour l'animal, le client, la praticienne ou les personnes présentes ne sont pas réunies.
Lorsque l'état de l'animal nécessite un avis vétérinaire, celui-ci reste prioritaire.
12. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations sincères et utiles à la bonne réalisation de la prestation.
Il reste responsable des décisions concernant sa santé, son bien-être ou ceux de son animal et s'engage à consulter les professionnels compétents lorsque la situation le nécessite.
Les résultats et ressentis pouvant varier selon les personnes et les animaux, En Equi'Libre ne peut garantir un résultat déterminé à l'issue d'une séance ou d'un accompagnement.
13. Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation s'applique, le consommateur dispose en principe d'un délai légal de 14 jours pour exercer ce droit, sans avoir à justifier sa décision.
Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, les règles légales relatives à l'exécution anticipée de la prestation s'appliquent.
Si la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation, le droit de rétractation peut être perdu lorsque les conditions légales permettant cette perte ont été respectées.
Lorsqu'une prestation a commencé à la demande expresse du client avant l'expiration du délai et qu'il exerce ensuite son droit de rétractation alors que la prestation n'est pas entièrement exécutée, le montant éventuellement dû est déterminé conformément aux dispositions légales applicables.
Le consommateur peut exercer son droit de rétractation en adressant à En Equi'Libre une déclaration dénuée d'ambiguïté ou en utilisant le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
14. Responsabilité
En Equi'Libre s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux, prudence et dans les limites de son champ de compétence.
Les prestations proposées constituent une obligation de moyens et non une garantie de résultat.
Le client reste responsable du suivi médical ou vétérinaire nécessaire à sa situation ou à celle de son animal.
En Equi'Libre ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d'informations importantes qui ne lui auraient pas été communiquées par le client.
15. Réclamations
En cas de difficulté ou de contestation concernant une prestation, le client est invité à contacter en priorité En Equi'Libre afin de rechercher une solution amiable.
Les réclamations peuvent être adressées à :
SAS En Equi'Libre
3 Parc Urieux
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
16. Données personnelles
Les données personnelles éventuellement recueillies dans le cadre des réservations, prestations ou échanges avec les clients sont traitées conformément à la Politique de confidentialité d'En Equi'Libre.
Le client peut consulter cette politique sur le site pour connaître notamment les finalités des traitements et les modalités d'exercice de ses droits.
17. Propriété intellectuelle – Formations et supports
Les supports, documents, fiches, textes, exercices, contenus pédagogiques et autres ressources remis ou mis à disposition dans le cadre des formations et accompagnements d'En Equi'Libre sont destinés à un usage personnel, sauf autorisation contraire.
Ils ne peuvent être reproduits, revendus, diffusés, publiés ou utilisés à des fins commerciales ou de formation sans autorisation préalable d'En Equi'Libre.
La participation à une initiation au Shiatsu de Relaxation ne confère aucune qualification professionnelle de praticien en shiatsu.
18. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
Les dispositions légales impératives relatives à la protection des consommateurs restent applicables.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter d'un contrat pour lequel le droit légal de rétractation est applicable.
À l'attention de :
SAS En Equi'Libre
3 Parc Urieux
42170 Saint-Just-Saint-Rambert
France
E-mail : sas.en.equi.libre@gmail.com
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la prestation suivante :
Prestation concernée :
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Date de réservation / conclusion du contrat :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Adresse e-mail :
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Date :
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Signature du consommateur (uniquement en cas d'envoi du formulaire sur papier) :
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